Normes piscines publiées au Journal officiel

Les alarmes de piscine et la norme NF P 90-307

La loi du 3 janvier 2003, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, et traitant de la sécurité des piscines privées s'adresse à tous les propriétaires d'une piscine à usage individuel ou collectif (piscine de résidence, piscine de gîte rural, piscine de centre ou de club de vacances, etc...), lorsque celle-ci est en plein air, enterrée ou semi-enterrée. 

Cette loi impose à ces propriétaires de mettre en place un dispositif de surveillance normalisé. La norme s'appliquant aux alarmes pour piscines est la norme NF P 90-307-1 (cette norme remplace la norme NF P90-307 de mai 2004 et son amendement A 1 de juillet 2005). La norme NF P90-307 1 définit les exigences pour les systèmes d'alarme autour des piscines afin de détecter toute intrusion, chute ou immersion, notamment celles d'enfants de moins de 5 ans dans la zone de protection. Le 31 Juillet 2005 a été voté un amendement visant à améliorer les performances des appareils en ce qui concerne la résistance au vent et ceci dans le but d'éviter les déclenchements intempestifs. 

Les systèmes d’alarme qui doivent être conformes à la norme NF P 90-307 sont les alarmes périmétriques et les systèmes d'alarme à immersion. 

La norme NF P 90-307/A1 entrée en vigueur le 31 Juillet 2005 a été remplacée en avril 2009 par la norme NF P 90- 307 1. Si vous avez acheté votre alarme de piscine avant le 31/07/2005, votre facture fait foi et vous n'avez pas à renouveler votre matériel. Si vous n'avez pas encore réalisé votre achat, n'oubliez pas que votre piscine doit être mise en conformité. Les propriétaires de piscine non équipées d'un dispositif normalisé s'exposent à une amande de 45 000 € !  

Veillez à acquérir un système proposant un certificat de conformité à la norme NF P 90307-1. Les alarmes piscine que nous vous proposons sont conformes à la dernière norme piscine : alarme sensor premium, alarme aqualarm v2 et alarme sensor espio (compatible avec volet roulant).  

Conformité du matériel

Concernant la conformité du matériel de protection piscine, cette loi énonce dans son décret d'application du 7 Juin 2004 : "sont présumés satisfaire les exigences visées au II les dispositifs conformes aux normes françaises ou aux normes ou aux spécifications techniques ou aux procédés de fabrication en vigueur dans un Etat membre de la Communauté européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, assurant un niveau de protection équivalent. Les références de ces normes et réglementations sont publiées au Journal officiel de la République française."

Le Ministère du Logement en réponse à un mail qui lui a été adressé répond ceci : "la loi est très précise quant aux produits de protection et surveillance à installer puisqu'elle indique effectivement qu'ils doivent être conformes aux normes françaises ou référentiels techniques et normes européennes (principe de reconnaissance mutuelle). A ma connaissance, il n'existe à ce jour qu'un type de référentiel technique en Europe susceptible de satisfaire à ces exigences, il s'agit des normes françaises."

Avantage d'un système d'alarme pour piscine ?

• Il permet à lui seul de vous mettre en conformité avec la loi, 
• Il est beaucoup moins cher à l'achat et à l’installation, plus esthétique et se remet automatiquement en mode surveillance après la baignade (alors qu'il faut refermer le portillon, remettre un abri ou une couverture en place etc...). 

Les propriétaires qui font installer un dispositif nécessitant d’être refermé après chaque baignade : barrière, abri, couverture, peuvent renforcer la surveillance de leur bassin de baignade en installant un détecteur de chute qui assurera la protection en cas d’oubli de fermeture. Par ailleurs, nous proposons l'alarme sensor espio, qui est une alarme compatible avec un volet roulant pour piscine. 

Quelles conditions principales doit respecter une alarme de piscine pour être conforme à la norme NF P 90 307-1 ?

Pour être conforme à la norme, un système d'alarme piscine :

Découvrez sur notre site dédié à la surveillance et protection piscine 4 alarmes à immersion conformes NF P90-307 : la Sensor Premium, l'Aqualarm v2 ainsi que la Sensor Espio et la Discrète DSM 1.0 qui sont deux alarmes compatibles avec volets roulants ainsi qu'une alarme périmétrique, la Primaprotect qui crée une barrière sans fil infrarouge invisible autour de votre piscine, pour une protection piscine en toute discrétion. 

Les exigences de la norme piscine NF P90-307

Les systèmes d’alarme couverts par la norme NF P90-307 sont les systèmes d'alarme à détection périmétrique et les systèmes à détection d’immersion. La dernière norme en vigueur concernant les alarmes de piscine est la norme NF P 90-307-1 qui remplace la norme NF P 90-307 et son avenant A1.

Les vérifications effectuées par le LNE portent sur les éléments décrits ci-dessous :

Exigences communes

• La présence obligatoire d’au moins une sirène intégrée au système ou d’une sirène déportée filaire.
• La sécurisation des commandes d’activation / désactivation : l’enfant ne doit pas avoir accès aux commandes
• La réactivation automatique du système après désactivation baignade.
• L’alimentation : autonomie en veille (1 an pour un système à piles, 20 jours pour les systèmes à batterie photovoltaïque, 6 heures pour les batteries rechargées par secteur) ; gestion et signalisation d’une alimentation faible ou d'un défaut d’alimentation.
• La compatibilité électromagnétique : l’appareil ne doit pas émettre des ondes trop puissantes pouvant gêner les radiocommunications, le réseau de distribution électrique et les réseaux et appareils de télécommunications. Il doit par ailleurs lui même être protégé contre les perturbations produites par les appareils environnants.
• Le fonctionnement sous conditions climatiques : le système doit rester opérationnel 24 h sur 24, quelles que soient les conditions atmosphériques. Pour s’en assurer, le LNE effectue un essai à la chaleur sèche de 70 °C et au froid à – 25 °C, ainsi que des cycles de chaleur humide (de 25 à 55 °C, à 93 % d’hygrométrie).
• Le système de détection doit être conforme aux exigences de la directive Basse Tension. On s’assure qu’en fonctionnement normal ou anormal, le produit restera apte à fonctionner sans risque de choc électrique ou de brûlure pour l’utilisateur.
• La fiabilité des moyens de transmission (filaire et radio) : la norme exige qu’au moins une des sirènes soit reliée par un fil au système.

Exigences particulières pour la détection périmétrique

Le système de détection périmètrique peut avoir plusieurs configurations :

• Deux faisceaux laser infrarouge passant l’un à 20 cm et l’autre à 45 cm du sol, montés sur quatre poteaux (barrière invisible).
• Un faisceau haut + une barrière physique de 0.60 m minimum pour remplacer le faisceau du bas.

Quelle que soit la configuration :

• Il ne doit pas y avoir de rupture entre les segments de détection,
• Le laser ne doit pas présenter de danger pour les consommateurs et être de classe 1,
• Le temps de déclenchement après détection du passage doit être de 2 secondes maximum,
• Pour que l’enfant ne risque pas de monter sur le système de détection et qu’il n’appuie dessus, les poteaux doivent avoir une hauteur minimale de 65 cm, et leur section doit être inférieure à 400 cm².

Fiabilité de la détection et immunité aux déclenchements intempestifs : la vérification se fait en laboratoire en plaçant devant le faisceau très rapidement ou lentement une masse simulant, soit le passage d’un oiseau, soit le passage de l’enfant, la sirène ne devant se déclencher que dans le deuxième cas. Puis on s’assure que le système continuera à détecter correctement par temps de brouillard, ensoleillement maximum, et même après un choc sur la borne.

Exigences pour le système de détection d’immersion

Les essais sont effectués dans une piscine avec 2 mannequins de 6 kg et de 9 kg (simulant respectivement un enfant de 6 mois et un enfant de 9 mois) qu’on fait tomber ou pénétrer dans l’eau, dans des configurations spécifiées :

• Chute dans l’eau, à partir de la margelle,
• Chute dans l’eau depuis une échelle ou un escalier,
• Descente douce (+ 30% d'inclinaison)

On s’assure ensuite que la détection reste efficace en présence d’autres équipements de la piscine (système de filtration d’eau, robot nettoyeur), ou des contraintes atmosphériques (vent), et ce même en cumulant toutes ces contraintes. On s’assure également que même si un adulte monte sur l’alarme, la détection reste efficace.