 | La barrière de protection doit être construite de façon à empêcher le passage d'enfants de moins de 5 ans par enjambement ou escalade ou par ouverture non intentionnelle des moyens d'accès.
 |
Les barrières acceptées comme dispositifs de protection peuvent être fabriquées dans différents matériaux, avoir des parois pleines ou des barreaux. Elles doivent avoir un moyen d’accès sécurisé.
| - La hauteur minimale entre le point d'appui le plus haut et la partie la plus basse du niveau supérieur de la barrière doit toujours être supérieure ou égale à 1,10 m.
- Les barreaux ne doivent comporter aucune aspérité en relief.
- La barrière de piscine peut être combinée à un (ou des) mur(s) de bâtiments, d’habitation ou de clôture délimitant la zone dans laquelle est située la piscine dans la mesure où ces murs ne permettent pas un accès à la piscine par leur hauteur ou leurs propres ouvertures.
- Les bords, les fils métalliques et les pointes, les arêtes et les éléments saillants et les angles ne doivent pas provoquer de risque de blessure, de coupure ou de piqûre.
- La barrière de protection et son moyen d'accès ne doivent pas blesser les enfants qui chercheraient à les franchir : les risques de coincement doivent être évités.
- La barrière, les poteaux et les moyens d'accès doivent résister aux chocs équivalant à un poids de 50 Kg.
|
- Le moyen d’accès peut être pivotant ou coulissant verticalement ou latéralement, ou tournant, ou à enroulement. Lorsqu’il est pivotant, l’ouverture doit se faire vers l’extérieur de la piscine.
- Le moyen d’accès doit être à fermeture et à verrouillage manuels ou automatiques. Dans le cas d’une fermeture automatique, le verrouillage doit être automatique.
- Pour prévenir le risque de déverrouillage par les enfants de moins de cinq ans ou un déverrouillage non intentionnel, le système de déverrouillage doit nécessiter au moins une action manuelle d’une force de 20 N minimum pour être libéré et au choix :
=> nécessiter au moins deux actions consécutives sur le système de déverrouillage pour le libérer, la seconde étant dépendante de la première qui est réalisée et maintenue,
=> ou nécessiter deux actions séparées mais simultanées agissant selon des principes différents,
=> ou comporter deux dispositifs de déverrouillage distants d’au moins 1 m devant être actionnés simultanément,
=> ou être inaccessible à un enfant de moins de cinq ans avec un système de déverrouillage à une longueur développée supérieure à 1,50 m (mesure effectuée à partir du sol à l’extérieur de la zone protégée).
|
Afin de garantir la tenue à l'arrachement propre à chaque type de barrière, la fixation s'effectue au moyen de platines à visser dans un support dur selon la notice technique du fabricant.
Dans un sol mou (sable/terre), il est nécessaire de réaliser un plot en béton par poteau, voire une ceinture en béton armé.
|
- La norme précise que la barrière doit être installée le plus près possible du bassin tout en conservant une distance minimale de sécurité de 1 mètre.
- Elle ne doit pas être trop loin du bassin afin de ne pas perdre Il est recommandé de ne pas installer la barrière trop loin du bassin afin de ne pas perdre l’efficacité de la barrière.
|
Les caractéristiques du produit, l’usage recommandé, les conditions d’installation (type de sol et modalité d’ancrage), le fonctionnement du verrouillage et déverrouillage, les conditions d’entretien, et les conseils de sécurité, doivent être indiqués précisément dans les notices.
En ce qui concerne le marquage, on doit trouver sur la barrière la mention : « cette barrière est conforme à la norme NF P 90-306 », et sur le portillon les deux avertissements: « accès verrouillé = sécurité » et « vérifiez le verrouillage et restez vigilants ».
Les références permettant d’identifier le produit (nom du fabricant et modèle) sont également obligatoires.
Les examens et essais effectués par le Laboratoire National des Essais portent sur :
La qualité et la tenue dans le temps des matériaux constitutifs.
| - Le LNE s’assure d’abord que les matériaux et revêtements respectent les exigences en vigueur pour les matériaux proprement dits, puis soumet les échantillons de produits à des essais climatiques et de vieillissement afin de vérifier qu’après cette exposition, les barrières resteront solides et continueront à remplir l’usage attendu et à fonctionner correctement. Les conditions d’exposition dépendent du matériau utilisé : 240 heures à 4 000 heures suivant le matériau utilisé.
|
Le risque de franchissement ou d’escalade : la hauteur minimale entre les points d'appuis doit toujours être supérieure ou égale à 1,10 m.
| - La conformité à la hauteur imposée est vérifiée pendant qu’une masse de 17 kg est placée sur la lice de la barrière, afin de s’assurer que même si un enfant s’y suspend, la barrière gardera cette hauteur minimale de 1,10 m.
|
Le risque de blessure, coupure ou piqûre :
| - Le LNE vérifie l’absence de bords, fils métalliques, pointes, arêtes et éléments saillants.
|
Le risque de coincement. L’espacement autorisé entre les barreaux est de 46 à 101 mm, afin d’éviter le coincement d’un bras ou d’un torse. Quant à l’espacement entre le sol et le bas de la barrière, il doit être inférieur à 25 mm, afin lui aussi d’éviter tout risque de coincement.
| - L’essai consiste à enfoncer un gabarit petit torse en appliquant une poussée, afin de simuler la tentative de passage de l’enfant.
|
Le risque d’arrachement et d’ingestion de petits éléments.
| - Le LNE s’assure que l’enfant ne pourra pas arracher facilement les capuchons des tubes des barreaux en tirant sur ces éléments avec une force de 90 N (soit env. 9 kg), et que, dans le cas où il y parviendrait, ces éléments mis en bouche ne se coinceront pas dans sa gorge. La simulation de ce risque d’ingestion consiste à mettre l’élément en question dans un cylindre normalisé simulant la trachée de l’enfant.
|
La résistance aux chocs des poteaux, du remplissage, et du portillon.
| - L’essai est effectué en lâchant d’une hauteur de 30 cm un sac simulant un corps de 50 kg contre les différents éléments de la barrière. On simule ainsi les chocs et secousses que pourrait provoquer l’enfant en secouant la barrière ou en tombant dessus. Les barrières avec remplissage en verre subissent, de plus, un essai de choc avec une bille d'acier.
|
La sécurisation des moyens d’accès. Les moyens d’accès peuvent être pivotants, coulissants verticalement ou latéralement ou tournants, être munis d’une fermeture manuelle ou automatique, et d’un dispositif de verrouillage. Quel que soit le système installé, il doit être sécurisé, c’est-à-dire que son déverrouillage doit nécessiter la réalisation de deux actions impossibles à effectuer par un enfant de moins de 5 ans, par exemple tirer avec la main gauche et pousser avec la main droite, pour les barrières coulissantes, actionner deux éléments placés à un mètre de distance et, de plus, l'une des actions doit nécessiter une force de 20 N.
| - On s’assure aussi de l’endurance du système de verrouillage en réalisant : 1 000 cycles complets de déverrouillage, ouverture, fermeture, verrouillage lorsqu’il s’agit d’une ouverture manuelle, et 50 000 cycles pour les systèmes d’ouverture automatiques (ces derniers sont obligatoires pour les piscines à usage collectif et doivent satisfaire à un usage intensif).
Enfin, Le LNE contrôle qu’il n’y a pas de risque de se coincer un doigt entre les parties mobiles du moyen d'accès (espace autorisé entre 5 et 12 mm).
|
|
Les exigences de la norme NF P 90-306
