Conditions générales de vente (CGV)

• Préambule
• Commande
• Prix
• Expédition
• Frais de livraison
• Retours
• Garantie
• Responsabilité
• Conformité des produits aux lois et normes
• Moyens de paiement
• Refus de livraison
• Acompte
• Clause de réserve de propriété
• RGDP
• Attribution de compétences

Préambule

Les conditions énoncées ci-dessous régissent les relations entre, d'une part, la société A.D.I (R.C. Bordeaux - SIREN : 495332611) 9 rue Pierre Paul de Riquet - 33 610 CANEJAN, et, d'autre part toute personne souhaitant effectuer ou effectuant un achat via le site internet de la société A.D.I : alarme-piscine.com dénommée "le Client".

Ces conditions sont applicables en France continentale, DOM/TOM, Corse et Monaco ainsi que pour tous pays vers lesquels la société A.D.I est susceptible d'effectuer des ventes et livraisons.

alarme-piscine.com est un site de vente en ligne de produits et d’équipements destinés aux professionnels : entreprises, industries, collectivités publiques, administrations, associations, artisans…

Commande

Toute commande peut être enregistrée de préférence sur le site mais aussi adressée par télécopie, courrier ou téléphone. Elle est considérée comme valable et acceptée par la société A.D.I dans la mesure où :

• Son expéditeur est clairement identifié,
• Son paiement peut être considéré comme acquis et non contestable.
• Elle s'inscrit dans les conditions énoncées ci-dessous.
• Par ailleurs, toute commande d'un montant supérieur à 2 500 € doit faire l'objet de la part de l'acheteur d'une confirmation par courrier ou par fax et ne sera réputée valablement acquise qu'après confirmation écrite de la société.

Spécifications techniques : les caractéristiques, descriptions, dimensions, poids, normes, coloris, visuels etc. mentionnés sur notre site internet et dans nos catalogues n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications que nous jugerons opportunes, même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées.

Prix

• Les prix mentionnés dans notre boutique sont calculés HT + TVA : Taxe à la Valeur Ajoutée, au départ de l'entrepôt de la société A.D.I. Prix en HT pour les expéditions en franchise de TVA.
• Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, ni les frais annexes tels que, par exemple, des frais de contre-remboursement ou des frais bancaires.
• La facturation se fait hors taxes pour les pays hors territoire français, à charge pour l'acheteur de régler directement la TVA dans le pays ou le territoire de livraison.
• Validité de nos prix. En application de l'article 121-18 5° du Code de la Consommation, la date de validité de notre tarif est d'un mois. Cette durée de validité d'un mois s'applique à nos devis et propositions.
• Les prix et descriptions, lorsqu'ils font partie intégrante d'un bon de commande pré-établi enregistré sur notre site engagent les parties contractantes de façon formelle.
• En dehors de ce Bon de Commande, et pour toute commande passée autrement, les conditions de prix, délais et descriptions ne pourront être que celles reprises sur un Accusé de Réception envoyé au Client par la société A.D.I ou sur toute offre ou devis établis parallèlement et mentionnant lesdites conditions.
• Conditions de paiement : sauf cas exceptionnel et stipulation contraire avec acceptation préalable dûment écrite de la part de A.D.I, les marchandises sont payables au comptant et doivent être réglées et créditées au compte de A.D.I avant l'expédition ou, au plus tard, à la livraison.

Expédition

Délais d'expédition

• Les délais d'expédition mentionnés sont indiqués sincèrement par la société A.D.I mais ne sont pas garantis et n'engagent pas la société. Cependant, s'il devait s'avérer que les délais indicatifs devaient ne pas pouvoir être respectés, la société A.D.I, lorsqu'elle en est informée, s'engage à en aviser le Client.
• Dans le cas d'articles commandés ensemble mais faisant l'objet d'indications de délais différents, l'expédition est considérée comme devant se faire groupée dès que les différents articles seront disponibles dans l'entrepôt de la société A.D.I.
• Pour les produits non disponibles en stock, les délais de livraison courent à partir de l'encaissement du paiement, sauf convention contraire. Pour les professionnels en compte, pour les articles envoyés avec paiement à la livraison, les délais courent à dater de l'accusé de réception de la commande.
• En France continentale, le délai moyen de départ de l'entrepôt de la société A.D.I pour un article marqué "En stock" est dans les 1 à 2 jours ouvrables qui suivent l'acceptation de la commande.
• Pour les produits non disponibles en stock, les délais de livraison courent à partir de l'encaissement du paiement, sauf convention contraire.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire dès la remise par la société A.D.I au transporteur des produits commandés. Il appartient au destinataire d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel, en prenant le soin de déballer la marchandise avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé et porter des réserves précises sur le bon du transporteur (validées obligatoirement par le chauffeur). A défaut, aucune réclamation pour casse ou manquant ne sera admise. La signature du bon de transport vaut acceptation de la marchandise en l’état.

Frais de livraison

• La participation forfaitaire demandée au client pour les frais de transport est définie en considérant une livraison dans les 2 à 4 jours ouvrables suivant le jour de l'expédition pour la France Continentale, Corse et Monaco, 4 à 6 jours pour les pays de la C.E.E. et 10 à 15 jours pour la France d'Outre-Mer et autres destinations en export,
• Les envois se font en colis postal prioritaire non express, type DPD, COLISSIMO ou similaire.
• Des envois EXPRESS peuvent être effectués sur demande spécifique du Client, à charge pour lui d'en supporter le surcoût.
• Il est expressément convenu que le transport, ainsi que les frais correspondants, relatifs à la commande passée par le client, constitue un contrat de services non accessoire (distinct du contrat de vente de marchandise) rendu par la société A.D.I. Il en est de même pour les frais de contre-remboursement et d'assurance. Ce service n'est pas soumis à une garantie quelle qu'en soit la nature.
• Les frais de livraison sont offerts sur notre site à partir de 199€ TTC d'achat (en France métropolitaine / pour livraison en point relais ou à une adresse professionnelle et hors article "Transport spécial" pour lesquels un montant forfaitaire s'applique).
• Les frais de livraison sont offerts sur les alarmes piscines

Retours

Conformément à la législation, et dans les conditions de l'article L-121-20-.1 et suivants, si, sans devoir en justifier la raison, le Client ne souhaite pas conserver la marchandise reçue, il dispose d'un délai de 14 jours francs, prenant effet à la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation et retourner la marchandise tout en conservant à sa charge les frais de retour [Article L121-20-2, alinéa 1] et, le cas échéant, les frais de contre-remboursement. Le remboursement s'effectuera dans le délai maximum de 15 jours par tout moyen à la convenance de la société A.D.I

CONDITION : le remboursement ne s'effectuera que dans le mesure où les emballages contenant directement le matériel seront retournés intacts sans devoir être remplacés en vue d'une nouvelle expédition et que le matériel n'aura pas fait l'objet d'un démontage, d'une installation et/ou d'une mauvaise utilisation ou branchement, ni subi la moindre altération du fait du Client. Le produit doit impérativement être retourné complet avec notices et accessoires et dans son emballage intact.

Pour tout retour, merci de contacter le service clients pour obtenir le document à joindre au colis. Le retour est à la charge du client.

Si le client refuse le colis à la livraison ou ne va pas chercher son colis malgré les notifications du transporteur et/ou celles de A.D.I, il lui sera facturé un forfait de 6.90 € pour les frais de port retour ; montant qui sera déduit du montant remboursé pour sa commande. 

Si l'emballage du produit retourné est abîmé, le remboursement s'effectuera déduction faite d'un coût de reconditionnement fixé forfaitairement à 25 € ttc et/ou de celui d'une remise en état si celle-ci s'avère nécessaire et possible.

• La garantie de retour et de remboursement ne s'exerce pas à l'égard des ventes qui font l'objet de prestations personnalisées et/ou de modification/adaptation du produit vendu telles que par exemple : les barrières piscine, les bâches piscine ainsi que sur les consommables : piles, ampoules...
• La garantie de retour et de remboursement ne s'exerce pas à l'égard des produits référencés pour un utilisateur unique ou ayant fait l'objet d'une commande spéciale (grosse quantité sur devis).
• La garantie de retour ne concerne que les seuls achats effectués par les particuliers et ne s'applique pas pour les achats réalisés à titre professionnel : entreprises, artisans, commerçants etc...

Garantie

Garantie commerciale : toutes les marchandises disposent d'une garantie d'une année, pièces et main-d'oeuvre. Cette garantie ne s'appliquerait pas en cas d'usage non conforme de l'appareil avec les fonctions pour lesquelles il a été conçu, ni en cas de démontage, même partiel de tout ou partie de ses éléments qu'il y ait, ou non, altération du produit. Photographies non contractuelles.

Concernant les produits sur lesquels est apposée une étiquette de contrôle ou de garantie, l'enlèvement de cette étiquette, sa destruction, ou toute altération laissant supposer que le produit a été ouvert, fait perdre le droit à garantie.

Sont expressément exclus de la garantie tous effets et/ou conséquences liés directement ou indirectement à une mauvaise alimentation électrique, chocs ou surtensions ou encore consécutive à une altération, ou à une conséquence d'altération, des piles, batteries ou accus. Cette garantie est étendue jusqu'à 2, 3, 4 ou 5 ans pour certains appareils selon des conditions et modalités mentionnées spécifiquement pour chacun d'eux.

Garantie légale : en tout état de cause et en conformité avec les termes de l'Art. R.211-4 du Code de la Consommation la garantie légale des conséquences des défauts ou vices cachés s'applique de plein droit sans limitation dans le temps.

Dépannage/réparation sous garantie : Au choix de la société A.D.I tout dépannage ou remise en état sous garantie pourra se faire soit par réparation soit par échange standard du matériel. Pour un client situé en France métropolitaine, l'envoi à A.D.I de l'article défectueux sera à la charge de A.D.I ; pour un client situé hors France métropolitaine, celui ci aura à sa charge les frais d'envoi du matériel à la société A.D.I tandis que celle-ci retournera le matériel au Client à ses frais par les moyens habituels en usage dans la société.

La Garantie des batteries et accus, chargeurs ou blocs d'alimentation est limitée à 1 an en toutes circonstances. IMPORTANT : la fourniture des piles par nos soins est assimilée à un "service", lequel est exclu de notre garantie, à charge pour le client de se retourner lui-même auprès du fabricant pour faire valoir ses droits à garantie.