MODELE D'ATTESTATION 

Tel qu'annexé au décret du 7 Juin 2004 concernant l'application de la loi sur la sécurité des piscines




« Je soussigné .................... (nom, prénom du propriétaire ou du représentant du propriétaire) atteste que le dispositif installé .................... (adresse) est conforme aux exigences de sécurité figurant au II de l'article R. 128-2 du code de la construction et de l'habitation. »